CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

L'objet de l'application ATTRACTIVE EVENTS est d'offrir une solution pour organiser des événements en ligne.

Le présent site est exploité par la société DIGITALCHIMIST ayant son siège social au 4 CHE DE LA LANDE 81150 FLORENTIN, 81000 Albi (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 825 211 717.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site ATTRACTIVE EVENTS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site https://www.attractive.events

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de ATTRACTIVE EVENTS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ATTRACTIVE EVENTS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Nom du site :

https://www.attractive.events

Editeur du site :

ATTRACTIVE EVENTS
Hôtel d'entreprises Albi-Innoprod, 8 rue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 Albi – France
Tél. : +33 (0)5 63 76 08 90
  Directeur de la publication : Frédéric Ribes

Hébergement du site Internet :

OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 –
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Collecte et utilisation des données personnelles :

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.

Les informations collectées sur le site https://www.attractive.events font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande et la gestion commerciale, en particulier:

  • la réponse aux demandes d’information formulées sur le site
  • l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
  • l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Demande d'information :

Les champs des formulaires d’inscription suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, la demande d’information ne sera pas prise en compte.

Pour toute demande, adressez-vous à :

ATTRACTIVE EVENTS –
  Hôtel d'entreprises Albi-Innoprod, 8 rue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 Albi – France
  Tél. : +33 (0)5 63 76 08 90
  ou utilisez le formulaire de contact

ATTRACTIVE EVENTS peut collecter des données concernant l'utilisation du site, par exemple les pages visitées ou les services que vous utilisées afin de mieux comprendre les attentes de l'utilisateur et d’améliorer le fonctionnement du site.

Loi informatique et libertés :

Certaines rubriques nécessitent une inscription avec des données concernant l'utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.ATTRACTIVE EVENTS conserve de manière confidentielle les adresses e-mails. Aucun usage ne sera fait de ces adresses hormis l’envoi des newsletters aux personnes en ayant fait la demande. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer merci d’écrire à ATTRACTIVE EVENTS.

Responsabilité

Le présent site et son contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son contenu.

ATTRACTIVE EVENTS s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.

En aucun cas, ATTRACTIVE EVENTS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l’accès, l’utilisation et le contenu du site.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.

L’utilisateur est autorisé à consulter le contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à ATTRACTIVE EVENTS.

L’utilisateur s’engage à ne modifier d’aucune manière le contenu et à ne pas utiliser un quelconque texte, graphisme, logo, dessin ou marque, sans l’obtention d’une autorisation de ATTRACTIVE EVENTS.

Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme conférant à l’utilisateur une licence ou tout autre droit sur le contenu.

Toute utilisation d’élément(s) du contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de ATTRACTIVE EVENTS est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Mise à jour des informations légales :

ATTRACTIVE EVENTS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

Le CLIENT, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site ATTRACTIVE EVENTS au CLIENT, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par https://www.attractive.events.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par https://www.attractive.events.

Les prix sont indiqués Hors Taxes et la monnaie est l’Euro. Les prix ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le CLIENT.

5-1 Capacité à contracter

Tout CLIENT du site ATTRACTIVE EVENTS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

5-2 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site https://www.attractive.events. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le CLIENT de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le CLIENT reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

5-3 Validité des informations

Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATTRACTIVE EVENTS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit.

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à ATTRACTIVE EVENTS font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de ATTRACTIVE EVENTS , à l'adresse suivante:  lisa@attractive.events

Les informations qui sont demandées au CLIENT lors de la souscription sont indispensables pour le bon traitement de sa demande. Ces informations ont pour seul destinataire ATTRACTIVE EVENTS.

7-1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le CLIENT garantit à ATTRACTIVE EVENTS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.

7-2 Sécurisation des paiements

ATTRACTIVE EVENTS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du CLIENT lors de leur transmission sur le réseau. Le CLIENT repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

La transaction s’effectue via l'API Stripe:

Qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur le serveur du site https://www.attractive.events.

7-3 Vérification

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au CLIENT d’adresser par fax ou par courrier électronique à ATTRACTIVE EVENTS une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un extrait de KBIS en cours de validité. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par ses services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

7-4 Rejet de paiement et suspension de service

ATTRACTIVE EVENTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison, et tout accès aux services en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. ATTRACTIVE EVENTS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou un service émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas payé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Le bon de commande que le CLIENT établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au CLIENT par ATTRACTIVE EVENTS fait office de facture.

ATTRACTIVE EVENTS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://www.attractive.events constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATTRACTIVE EVENTS et ses CLIENTS.

Le CLIENT accepte que ATTRACTIVE EVENTS communique des notifications par les moyens suivants : (1) une bannière de notification sur le service, ou (2) un e-mail envoyé à l’adresse que le CLIENT a fourni, ou (3) d’autres moyens notamment son numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie. Le CLIENT s'engage à tenir à jour ses coordonnés.

11-1 Mise à disposition des services

ATTRACTIVE EVENTS met tout en œuvre pour offrir à ses CLIENTS la meilleure expérience utilisateur. En cas d'interruption momentanée de service indépendante de sa volonté, ATTRACTIVE EVENTS mettra tout en œuvre pour une remise en service dans les plus brefs délais.

11-2 Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, l'une ou l'autre Partie au contrat pourra y mettre fin. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre et tout événement pouvant être considéré comme catastrophe naturelle; le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11-3 Modifications des services proposés en cours de contrat

ATTRACTIVE EVENTS est susceptible de modifier ses services. Le CLIENT, sauf à démontrer que cette modification lui crée un préjudice ne pourra pas prendre prétexte de ces modifications pour mettre fin à son contrat.

12-1 Politique de respect de la vie privée

La politique de ATTRACTIVE EVENTS relative au respect de la vie privée de ses CLIENTS implique qu'elle ne communique pas les informations personnelles ou professionnelles recueillies. En conséquence ATTRACTIVE EVENTS ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle divulgation de ces données.

12-2 Collecte et usage des informations

Les information personnelles des clients recueillies par ATTRACTIVE EVENTS lors de l'utilisation de ses services ne pourront être utilisé que pour trois raisons principales:

  • La première pour adapter le contenu de ses services.
  • La deuxième pour mieux répondre aux besoins de ses CLIENTS.
  • La troisième pour communiquer efficacement avec le CLIENT.

12-3 Partage et Révélation d'Informations

ATTRACTIVE EVENTS ne vendra ni ne louera les informations personnelles du CLIENT permettant de l'identifier à personne. Elles demeureront confidentielles sauf :

  • Consentement express du CLIENT pour partager l'information,
  • Sauf décision de justice,
  • S'il semble à ATTRACTIVE EVENTS que les actions du CLIENT sur ses sites web violent les règles d'utilisation, ou l'une des règles d'usage d'un produit ou service spécifique.

12-4 Cookies

Le CLIENT peut vérifier et accéder aux cookies sur son ordinateur.

13-1 Objet

Ainsi qu'énoncé dans le préambule la solution ATTRACTIVE EVENTS a pour objet de d'offrir une solution pour organiser des événements en ligne. Elle permet de créer, gérer et communiquer les événements.

13-2 Formules d'abonnement

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13-3 Objet

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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues par ATTRACTIVE EVENTS avec une bienveillance attentive à l'égard du CLIENT qui prendra la peine d'exposer sa situation.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le CLIENT effectuera ses réclamations directement auprès de ATTRACTIVE EVENTS en envoyant sa réclamation à l’adresse mail suivante: lisa@attractive.events.

À défaut de règlement amiable d'un désaccord et en cas de litige, la juridiction compétente sera celle d'Albi 81000 France.